Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du Lundi 25 aVRIL 2022
L’an 2022, le 25 Avril à 19h30, les Membres du Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Régis FRANCQUE, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Michèle VEDRENNE qui donne pouvoir à Michelle JARDIN.
Secrétaire de séance : Madame Adeline MERIOT.
* * *
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil du 14 Mars 2022
- Renouvellement des membres du bureau de l’association foncière de Lagery
- Conservation affichage papier pour la publicité des délibérations, décisions et arrêtés
- Achat de la parcelle ZN 61 par Monsieur Cédric DELOZANNE
- Questions diverses
***
La séance est ouverte à 19h30
1/ Approbation du compte-rendu du conseil du 14 Mars 2022
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si tout le monde est d’accord sur le compte-rendu du conseil municipal du 14 Mars 2022.
Il est approuvé par l’ensemble des personnes présentes.
2/ Renouvellement des membres du bureau de l’association foncières de Lagery
Délibération 15/2022
Monsieur le Maire expose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal la liste des membres désignés du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Lagery.
Les membres désignés par le Conseil Municipal de Lagery sont :
- Philippe ORBAN
- Grégoire DESLOGE
- Ludovic LEPOUTRE
- Jean-Pierre DEUXDENIERS
- Franck BAILLY
Les membres désignés par la Chambre d’Agriculture sont :
- Stéphane DELOZANNE
- Daniel THIBAULT
- François-Régis ROBION
- Frédéric BOLAND
- Marc VANWAESBERGE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accepter la liste proposée ;
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
3/ Conservation affichage papier pour la publicité des délibérations, décisions et arrêtés
Délibération 16/2022
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2131- 1 et R. 2131-1,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant qu'aux termes de cette ordonnance, à compter du 1er juillet 2022, la publicité des délibérations et arrêtés de portée générale fait l'objet d'une publication sous forme électronique,
Considérant la possibilité pour les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats et les syndicats mixtes "fermés" de déroger à cette obligation en conservant une publication papier,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :
- de conserver, à compter du 1er juillet 2022, une publication papier par affichage pour la publicité des délibérations, décisions et arrêtés de portée générale. Ce choix pourra être modifié à tout moment.
- de charger le maire d'en assurer la bonne exécution et de veiller à la mise à disposition du public de manière permanente et gratuite de l'ensemble de ces documents.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
4/ Achat de la parcelle ZN 61 par Monsieur Cédric DELOZANNE
Délibération 17/2022
Suite aux différentes réunions du conseil municipal concernant l’achat, par Monsieur Cédric DELOZNNE, de la parcelle ZN 61 d’une superficie de 1 134 m2 dont le propriétaire est la commune de Lagery, Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’acheteur propose d’acquérir cette parcelle au prix de 350.00 € TTC.
Les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal leur accord afin de concrétiser l’achat de la parcelle ZN 61 appartenant à la commune de Lagery par Monsieur Cédric DELOZANNE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’accepter de vendre à Monsieur Cédric DELOZANNE la parcelle ZN 61 d’une superficie de 1 134 m2 pour un montant de 350.00 € TTC.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
5/ Questions diverses
Monsieur Régis FRANCQUE informe que les travaux de voirie de la rue Goyer par la Communauté Urbaine du Grand Reims sont prévus pour 2024 et que nous n’avons toujours pas de délai pour les travaux concernant la sécurité du village.
Monsieur Philippe ORBAN demande où en est le projet pour la construction du local technique, Monsieur Régis FRANCQUE lui répond que le permis de construire est en cours d’instruction.
Madame Adeline MERIOT informe qu’il est possible d’obtenir des aides pour l’agencement du terrain de foot afin d’y installer un terrain de pétanques ou des installations sportives. Monsieur le Maire lui répond qu’il faut d’abord faire un projet et d’en rediscuter.
La séance est levée à 20 h 30.
***