Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance duSamedi 21 mars 2026
L’an 2026, le 21 Mars à 14h00, les Membres du Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Regis FRANCQUE, Maire.
Présents : Regis FRANCQUE, Ludovic LEPOUTRE, Michelle JARDIN, Grégoire DESLOGE, Elodie FOURNAISE, Patrick RENARD, , Jean-Louis MOROY, Josianne AUBIN, Colette WOUSSEN FRANÇOIS, Philippe ORBAN, Grégoire DESLOGE
Secrétaire de séance : Madame Michelle JARDIN
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Ordre du jour :
- Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 16 02 2026
- Nomination secrétaire de séance
- Election du maire
- Fixation du nombre d’adjoint
- Elections des adjoints
- Charte de l’élu
- Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal
- Délégation de fonctions des adjoints
- Indemnités de fonction du maire et des adjoints
- Questions diverses
La séance est ouverte à 14h00
1/ Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 21 Mars 2026
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des personnes présentes.
2/ Nomination secrétaire de séance
Délibération 08/2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1à L 2122-17,
Il est demandé de désigner un secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance a pour mission de rédiger le procès-verbal de la séance, lequel est utilisé ensuite pour rédiger les délibérations et le compte-rendu de la séance.
Monsieur le maire demande s’il y a des volontaires.
Madame Michelle JARDIN propose sa candidature.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE d’accepter la candidature de Madame Michelle JARDIN en qualité de secrétaire de séance.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
3/ Election du maire
Délibération 09/2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1à L 2122-17,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Michelle JARDIN pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.
Monsieur Régis FRANCQUE, doyen d’âge, ouvre la séance, installe les conseillers nouvellement élus et rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
La candidature est : Monsieur Régis FRANCQUE
Il est procédé au déroulement du vote
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :11
- bulletins blancs ou nuls :0
- suffrages exprimés :11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : Monsieur FRANCQUE Régis : 11 voix
Monsieur FRANCQUE Régis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.0
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
4/ Fixation du nombre d’adjoints
Délibération 10/2026
Vu l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Décide
De fixer le nombre d’Adjoints pour la Commune de Lagery à 2
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
5/ Elections des adjoints
Délibération 11/2026
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du Premier Adjoint : Patrick RENARD
Le candidat pour le poste de premier adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 11
- Bulletin blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
A obtenu : 11 Voix
Monsieur Patrick RENARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier Adjoint au maire.
Election du Deuxième Adjoint : Michelle JARDIN
Le candidat pour le poste de deuxième adjoint
Après dépouillement, les résultants sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 11
- Bulletin blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
A obtenu : 11 Voix
Madame Michelle JARDIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Deuxième Adjoint au maire.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
6/ La charte de l’Elu
La charte de l’élu a été distribuée à l’ensemble des membres du conseil municipal
7/ Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal
Délibération 12/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-22 et L. 2122-23,
Considérant la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines de ses attributions limitativement énumérées à l'article L. 2122-22 du code précité,
Considérant la nécessité pour des raisons de réactivité et d'efficacité de la gestion communale de confier au maire des attributions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
- de déléguer au maire les attributions suivantes :
1. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 4 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.
2. passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
3. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
4. accepter les dons et legs non grevés de conditions ni de charges.
5. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.
6. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
7. fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
8. exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
9. intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
10. autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
11. procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, au permis de construire, aux demandes préalables de travaux, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
- de rappeler au maire son obligation de rendre compte des décisions prises sur délégation au conseil municipal lors de la séance suivante.
- de déléguer provisoirement les attributions visées ci-dessus à Monsieur Patrick RENARD 1er adjoint et Madame Michelle JARDIN 2ème adjointe.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
8/ Délégation de fonctions des adjoints
Vu l’article L2122-18 du Code général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 portant élection des adjoints au maire.
Considérant que Monsieur Patrick RENARD et Madame Michelle JARIN ont été élus 1er adjoint et 2ème adjoint
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à des délégations de fonction du maire au bénéfice des adjoints.
Il est donné délégation de fonction à Monsieur Patrick RENARD, 1er Adjoint au Maire, pour exercer les attributions suivantes : Permanence de mairie le Lundi soir de 17h30-19h30, Eglise – cimetière, Salle communale, Informations communales, Représenter le maire en cas d’absence, Coordination de l’emploi du temps de l’employée communale
Il est donné délégation de fonction à Madame Michelle JARDIN, 2ème adjoint au Maire, pour exercer les attributions suivantes : Permanence de mairie le Lundi soir de 17h30-19h30, Préparation du budget, Salle communale, Cadastre, Informations communales, Représenter le maire en cas d’absence
9/ Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Délibération 13/2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2123-20 à 24-1.
Vu la circulaire NOR : COTB2005924C du 20 mai 2020 qui prévoit, à titre exceptionnel, la possible rétroactivité de cette délibération à la date d’entrée en fonction.
Considérant que l'article L. 2123-23 du code précité attribue de droit le taux de 100 % au maire.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des adjoints et conseillers délégués en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d'habitants de la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE :
- de fixer à compter du 22 mars 2026, les indemnités de fonction des adjoints aux pourcentages suivants du montant de référence :
1er adjoint : 7.92 % soit un mensuel brut de 325.55 €
2ème adjoint : 7.92 % soit un mensuel brut de 325.55 €
- de procéder automatiquement à la revalorisation de ces indemnités en fonction de l'évolution des montants de référence. Les montants mentionnés à titre indicatif dans la présente délibération sont calculés en fonction des plafonds en vigueur lors du vote.
- d’inscrire les crédits nécessaires au compte 65311 du budget.
Pour : 08 Contre : 02 Abstention : 01
10/ Questions diverses
Monsieur Lionel NOUVION a adressé une demande écrite à la commune indiquant qu’il possède dans le cimetière de la commune de Lagery deux concessions (74 et 76). Il indique que dans la concession 76 était en réservation pour la famille NOUVION mais qu’elle ne sera pas utilisée.
Il souhaite céder à titre gracieux la concession numéro 76 à la mairie afin que celle-ci la cède gracieusement à Madame Annick FROMENTIN
Après discussion, le conseil municipal accepte la demande de Monsieur Lionel NOUVION qui souhaite céder à titre gracieux la concession numéro 76 afin que la commune la cède à titre gracieux à Madame Annick FROMENTIN.