LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE LAGERY
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de Lagery est composée comme suit :
Conseiller municipal Patrick RENARD
Délégué de l'administration Olivier CARUSO
Délégué TGI Audrey MISS
Article 2 : La commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires prévus au III de l'article L.18.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. Acette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Article 3 : Les membres sont nommés pour trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et le maire de la commune de Lagery sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les panneaux d'affichages d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il en existe un.