Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du Lundi 6 octobre 2025
L’an 2025, le 6 Octobre à 19h30, les Membres du Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Regis FRANCQUE, Maire.
Présents : Regis FRANCQUE, Ludovic LEPOUTRE, Patrick RENARD, Michelle JARDIN, Philippe ORBAN, Grégoire DESLOGE, Elodie FOURNAISE, Jean-Louis LARDY
Pouvoir : Monsieur Jean-Louis MOROY donne pouvoir à Monsieur Patrick RENARD et Madame Michèle VEDRENNE donne pouvoir à Madame Michelle JARDIN
Secrétaire de séance : Madame Michelle JARDIN
Ordre du jour :
- Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 2 Juin 2025
- Projet de participation santé dans le cadre d’une procédure de labellisation – Centre de gestion
- Cotisation communale au CLIC
- Permis de construire Ruelle du Château parcelle ZM 74
- Réflexion sur les parcelles ZM 0023 et AA 0117
- Réflexion sur l’installation de vidéoprotection dans la commune
- Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée AA0088 située rue du Lieutenant Ovington
- Acceptation du devis pour l’achat des ballotins de chocolat fin pour les habitants
- Réflexion sur le déroulement des colis des anciens
- Elections municipales 2026
- Date vœux du maire
- Questions diverses
La séance est ouverte à 19h30
1/ Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 2 Juin 2025
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des personnes présentes.
2/ Projet de participation santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
Les services du Centre de Gestion travaillent actuellement à la mise en œuvre d’un appel d’offre pour la protection sociale complémentaire afin de proposer à l’ensemble des collectivités et établissements le souhaitant, un contrat collectif à compter du 1er janvier 2027.
Dans cette attente et en l’état actuel de la réglementation, à compter du 1er janvier 2026, les collectivités territoriales auront l’obligation de participer financièrement à hauteur minimum de 50 % d’un montant de référence fixé à 30 euros, soit 15 € par agent et par mois.
Le conseil municipal a décidé de fixer le montant unitaire de participation par agent à 15 € brut mensuel.
3/ Cotisation communael au CLIC
Délibération 21/2025
Monsieur le Maire expose au membre du conseil municipal que la Commune de Lagery adhère au CLIC Paysage de Champagne depuis plusieurs années.
Considérant le périmètre d’intervention du CLIC Paysages de Champagne couvrant le territoire des 71 communes du canton « Paysages de Champagne ».
Considérant que la structure de portage de ce CLIC est actuellement le CCAS de Dormans.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE le versement d’une subvention de 56 € au CCAS de Dormans, calculée au taux de 0.25 € par habitant tel que ce fut la décision arrêtée collectivement et à l’unanimité en 2014.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
4/ Permis de construire Ruelle du Château parcelle ZM 74
Monsieur le Maire expose au membre du conseil municipal que le 27 Décembre 2024, La SELARL Rodolphe CHOLLET Associés a adressé à la commune un certificat d’urbanisme opérationnel concernant la parcelle ZM 74 située Ruelle du Château. Les propriétaires de cette parcelle sont Monsieur Michel MAUPOIL et Madame Catherine MAUPOIL épouse FEQUANT.
Le projet se situe sur la façade de la ruelle du Château sur une profondeur de 35 m. Soit 2 lots de 700 m2 et un de 770 m2 environ.
La commune de Lagery étant en RNU, c’est la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Châlons en Champagne qui instruit les documents d’urbanisme de la commune. La DDT a émis un avis défavorable pour la construction d’habitation en date du 12 mai 2025 et Monsieur le Maire a signé l’arrêté au nom de l’Etat. Sa responsabilité n’est pas engagée.
La SELARL Rodolphe CHOLLET Associés a saisi le tribunal administratif de Châlons en Champagne afin de faire annuler la décision de rejet du CUb numéro 051 314 25 00002.
Monsieur le Maire a pris contact avec la DDT de Châlons en Champagne, il lui a été expliqué que seuls les services de l’Etat étaient responsables et que la réclamation avait été transmise au service juridique de la DDT.
5/ Réflexion sur les parcelles ZM 0023 et AA0117
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Joël GESVRES a pris contact avec la mairie pour les parcelles ZM 0023 et AA0117 dont le propriétaire est son grand-père Monsieur Albert GESVRES POTHIER.
C’est au moment du décès de sa mère survenu en mars 2025 qu’il a retrouvé différents documents administratifs lui indiquant que ces parcelles appartenaient à sa famille.
La parcelle AA0117 située rue du Lieutenant Ovington d’une superficie de 743 m2 est entretenue par les riverains depuis de nombreuses années et des places de parking ont été réalisées par la commune avec l’autorisation du propriétaire en 1992.
Les héritiers doivent venir en mairie pour faire connaître leurs intentions de vente ou non.
Le conseil municipal souhaite acquérir la parcelle AA0117 afin de faire de nouvelles places de parking et concernant la parcelle ZM0023 Monsieur Philippe ORBAN sera prioritaire en cas de vente étant propriétaire de la parcelle d’à côté.
6/ Réflexion sur l’installation de vidéoprotection dans la commune
Délibération 22/2025
Monsieur le Maire informe que compte tenu des différentes dégradations dans la commune et principalement au terrain de jeux, il serait judicieux de faire installer des caméras.
Monsieur le Maire a pris contact, à la demande du SIEM, avec l’Adjudant-Chef Laurent JANNET qui est référent sûreté en prévention situationnelle et en vidéoprotection afin qu’il nous informe des différentes préconisations concernant la mise en place de caméra. Le rendez-vous est prévu le 5 novembre 2025 à 9 heures en mairie. Suite à ce rendez-vous la commune devra contacter le technicien du SIEM en charge de la vidéoprotection qui accompagnera la commune dans l’élaboration du dossier et des différentes subventions que l’on peut obtenir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de l’Adjudant-Chef Laurent JANNET afin d’obtenir les préconisations sur les caméras à mettre en place.
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre contact avec le SIEM afin d’être accompagné pour l’élaboration du dossier
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
7/ Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée AA0088 située rue du Lieutenant Ovington
Délibération 23/2025
Lors de la réunion de conseil municipal du 22 Juillet 2024, il avait été évoqué que la commune désirait acquérir la parcelle cadastrée AA 0088 située rue du Lieutenant Ovington dont les différents propriétaires sont la famille FROMENTIN/PIERRELOT.
Madame CARRIER Monique épouse FROMENTIN, Messieurs Eric FROMENTIN et David FROMENTIN font une donation à la mairie de Lagery de leur 126/1344ème en indivision de la parcelle AA 88 Le ville de 1ha 19a60ca.
Monsieur le maire, sur demande du conseil municipal, a pris rendez-vous avec Maître ROGE de GUEUX, il en ressort que les héritiers sont d’accord pour que la commune soit acquéreur et l’estimation de cette parcelle est de 45 000 euros.
Maître ROGE demande à la commune de faire une proposition financière et demande également aux membres du conseil municipal d’autoriser la commune à acquérir cette parcelle.
Après discussion avec les membres du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de Maître ROGE pour l’acquisition de la parcelle AA 0088 située rue du Lieutenant Ovington
- De proposer la somme de 40 000 euros compte tenu du nettoyage à effectuer sur la parcelle.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
8/ Devis pour l’achat des chocolats de Noël de l’atelier du Val d’Igny
Délibération 24/2025
Depuis 2020, le conseil municipal offre, une boîte par foyer, de chocolats fins en provenance de l’Abbaye d’Igny située à Arcis le Ponsart.
Le devis adressé à la commune pour 60 ballotins de 250 g de chocolats fins s’élève à 1 080.00 euros TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d’accepter le devis de l’Abbaye d’Igny pour l’achat de 60 ballotins de 250 g de chocolats fins d’un montant de 1 080.00 euros TTC.
Pour :10 Contre : 0 Abstention : 0
9/ Réflexion sur le déroulement des colis des anciens
Monsieur le maire demande à l’assemblée si quelqu’un désire s’occuper des colis des anciens.
Personne ne s’est proposé, par conséquent il a été décidé que la commune passera commande chez JPG et Monsieur Patrick RENARD se chargera de les distribuer.
10/ Elections municipales 2026
Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2026.
Les documents administratifs pour l’inscription sur la liste seront distribués fin décembre 2025/début janvier 2026 afin que tout le monde ait le temps nécessaire pour rendre les documents fin janvier 2026.
11/ Date cérémonie des voeux
La cérémonie des vœux du maire sera le samedi 10 janvier 2026
12/Questions diverses
Monsieur le maire informe qu’Adeline MERIOT, conseillère municipale, a donné sa démission du conseil municipal en date du 29 septembre 2025.
Monsieur Patrick RENARD désire que la commune prenne contact avec Madame MARTY propriétaire de la parcelle AA0084 située 31 rue du Lieutenant Ovington afin qu’elle fasse le nécessaire pour les différents végétaux qui poussent abondamment sur sa propriété. Il lui a été répondu que la commune avait pris contact en septembre 2025 avec son fils.
Monsieur Philippe ORBAN souhaite que le talus à côté de son domicile soit entretenu.
La séance est levée à 21h00