Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du Lundi 29 Janvier 2024
L’an 2022, le 25 Avril à 19h30, les Membres du Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Régis FRANCQUE, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Adeline MERIOT absente, Patrick RENARD qui donne pouvoir à Jean-Louis MOROY et Jean-Louis LARDY excusé.
Secrétaire de séance : Michelle JARDIN.
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Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil du 4 Décembre 2023
- Devis pour la porte et fenêtre du logement communal
- Devis pour la réfection des peintures du logement communal
- Devis pour l'isolation du local technique
- Demande de DETR pour les travaux du logement communal
- Demande de DETR pour le rejointement du mur du cimetière
- Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement à engager avant le vote du budget 2024
- Prime pouvoir d'achat exceptionnelle
- Avis du conseil municipal pour la création de la brigade environnementale intercommunale
- Décision du conseil municipal sur les zones d'accélération des énergies renouvelables
- Questions diverses
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La séance est ouverte à 19h30
1/ Approbation du conseil municipal du 4 Décembre 2023
Le procès-verbal du conseil municipal du 4 Décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des personnes présentes.
2/ Devis pour la porte et fenêtre du logement communal
Délibération 01/2024
Lors de la réunion de conseil municipal du 4 décembre 2023 pour le changement de la porte et de la fenêtre du logement communal, il avait été demandé de revoir le devis de l’entreprise FMB en ajoutant le changement du volet roulant et à l’entreprise AG BCR de revoir les dimensions de la fenêtre.
Les devis définitifs :
- L’entreprise AG BCR située à Crugny : changement de la porte et de la fenêtre avec nouveau volet roulant pour un montant de 3 106.00 € HT avec travaux de maçonnerie
- L’entreprise FMB située à Bétheny : changement de la porte et de la fenêtre avec remplacement du volet roulant pour un montant de 2 891.00 € HT sans travaux de maçonnerie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise AG BCR située à Crugny pour un montant de 3 106.00 € HT
Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
3/ Devis pour la réfection des peintures du logement communal
Délibération 02/2024
Suite aux travaux d’isolation du logement communal qui seront réalisés courant 2024, la réfection des peintures est nécessaire.
Des devis ont été demandés aux entreprises ci-dessous
- SAS Rudy Hennequin situé à Jonchery sur Vesle pour un montant de 12 052.80 € HT qui comprend la mise en peinture partielle du logement
- Compagnon Peintures Sparnaciens à Epernay pour un montant de 11 986.58 € HT qui comprend la mise en peinture totale du logement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise « Compagnons Peintures Sparnaciens » pour un montant de 11 986.58 € HT pour la mise en peinture totale du logement communal.
Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
4/ Devis pour l’isolation du local technique
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il reste encore quelques travaux à effectuer pour le local technique.
Un devis a été demandé concernant l’isolation du bâtiment à l’entreprise Ludovic CHOTIN située à Longueval Barbonval.
Les travaux proposés pour l’isolation : Pose et fourniture isolation en 300 mm sous plafond avec isolation sur rail en 120 mm contre mur. Le montant du devis est de 13 874.00 € HT. Ce devis a été demandé à titre indicatif. Cette dépense sera évoquée lors d’un prochain conseil municipal.
5/ Demande de DETR pour les travaux du logement communal
Délibération 03/2024
Monsieur le maire évoque aux membres du conseil municipal l’ensemble des devis validés pour les travaux du logement communal, à savoir :
- Electricité 1 700.00 € HT
- Isolation 7 622.00 € HT
- Peinture 11 986.58 € HT
- Changement fenêtre et porte 3 106.00 € HT
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est possible de procéder à une demande de DETR qui a pour objet de subventionner les dépenses d’investissement des collectivités afin de réaliser les travaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
- de demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les réalisation des travaux du logement communal
- donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires pour cette demande.
Pour :09 Contre : 0 Abstention : 0
6/ Demande de DETR pour le re-jointement du mur du cimetière
Délibération 04/2024
Lors de la réunion du conseil municipal du 6 Novembre 2023, un devis avait été accepté avec l’entreprise Jean-Marc COUTURIER située à Bazoches sur Vesle pour le re-jointement du mur du cimetière d’un montant de 13 811.54 € HT.
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il est possible de procéder à une demande de DETR qui a pour objet de subventionner les dépenses d’investissement des collectivités afin de réaliser les travaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
- de demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les réalisation des travaux du logement communal
- donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires pour cette demande.
Pour :09 Contre : 0 Abstention : 0
7/ Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget 2024
Délibération 05/2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1612-1,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant l’adoption du budget primitif et jusqu’au 15 avril 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette),
Considérant la nécessité d’engager les présentes dépenses d’investissement avant le vote du budget
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
DECIDE
- D’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d’investissement suivantes avant l’adoption du budget de l’exercice 2024 dans la limite de 17 500.00 € correspondant à 25 % des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de l’exercice précédent, déduire faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16) et de prévoir les recettes nécessaires :
Compte - Opération |
BP 2023 |
Crédits préalables au vote du VBP 2024 (25 % maxi) |
212-Opération 23 : Agencement et aménagement de terrain |
70 000 € |
17 500 € |
TOTAL |
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17 500 € |
- De demander au maire d’inscrire ces crédits au budget de l’exercice 2024
Pour :09 Contre : 0 Abstention : 0
8/ Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Délibération 06/2024
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 5 Décembre 2023
Exposé :
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, d'un montant forfaitaire, vise à soutenir les agents publics face à l'inflation. Cette prime, déjà été instaurée pour les agents de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023, a été étendue aux agents publics territoriaux par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Eu égard au principe de libre administration des collectivités territoriales, ce décret spécifique diffère sur le précédent dispositif sur deux points :
- La prime est facultative et doit le cas échéant être instaurée par délibération,
- Le versement peut s'effectuer en " une ou plusieurs fractions" avant le 30 juin 2024
Les bénéficiaires de ce dispositif sont les agents publics, assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
En revanche, sont expressément exclus du bénéficie de cette prime :
- Les agents publics éligibles à la prime de partage de valeur prévue au I de l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
- Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation.
Plusieurs conditions cumulatives doivent être satisfaites pour pouvoir bénéficier de la prime :
- Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).
Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public mentionné au I de l'article 1er du décret sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.
Le décret prévoit un barème comportant sept tranches, correspondant chacune à un montant de prime allant de 800 € à 300 € en application de l’article 5 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023
Décide
Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré :
- la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à l’ensemble des agents éligibles
- le barème suivant la rémunération brute de chaque agent entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 et proratisée selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi sur la période de référence, dans la limite de celui de l’Etat, suivant :
- Inférieure ou égale à 23 700 € : 800.00. € (max : 800 €)
Pour :09 Contre : 0 Abstention : 0
9/ Avis du conseil municipal pour la création de la brigade environnementale intercommunale
Délibération 07/2024
Suite à la réunion en Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims du 16 novembre 2023, il a été décidé la création d’une brigade environnementale intercommunale.
La création de cette brigade de l’environnement nécessite le recrutement de deux postes de gardes champêtres.
Les gardes champêtres exerceront certaines prérogatives en matière de police judiciaire dans le cadre notamment des atteintes à l’environnement, à la propreté ou à la gestion des animaux errants, sans l’autorité du maire du territoire concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de donner un avis FAVORABLE pour la création d’une brigade environnementale.
Pour :09 Contre : 0 Abstention : 0
10/ Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
La DDT a adressé aux communes un courrier de Monsieur le Préfet de la Marne relatif aux zones d’accélération de la production des énergies renouvelables.
Différents documents ont été adressés mais Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous en débattrons lorsque la commune aura plus d’informations à ce sujet
11/ Questions diverses
Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024 avec un seul tour. La commission de contrôle des listes électorales devra se réunion entre le jeudi 16 mai et le dimanche 19 mai 2024.
Suite à notre inscription dans la démarche organisée par le Centre de Gestion de la Marne pour la mise en œuvre du volet prévoyance de la protection sociale complémentaire, il nous est demandé d’autoriser, par délibération, le Centre de Gestion à mener la consultation et le dialogue social pour le compte de notre collectivité. Les membres du Conseil Municipal présents accepte de donner mandat au centre de gestion pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social et une mise en concurrence visant à la sélection d’organismes d’assurance.
Monsieur Grégoire DESLOGE informe qu’il a une fuite depuis plusieurs mois avant compteur. Un technicien de VEOLIA est déjà venu constatée la fuite et depuis aucune nouvelle pour la réparation. Monsieur le Maire va relancer VEOLIA.
La séance est levée à 20 h 30
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